Dossiers parlementaires

La recherche peut se faire selon différents critères seuls ou combinés entre eux :

• Selon le numéro du dossier parlementaire

• Selon le type de document, un menu déroulant permet de choisir parmi la liste de documents parlementaires disponibles dans la base de données

• Selon l’intitulé, qui permet de rechercher d’après un ou plusieurs mot du titre du document

• Selon l’auteur (champ de recherche dynamique) qui permet d'effectuer une recherche sur les parlementaires qui sont à l'origine du dépôt du dossier, de la question, de l'interpellation… Cette recherche est donc limitative

• Selon l’intervenant (champ de recherche dynamique) qui  permet d'effectuer une recherche sur les parlementaires et ministres qui sont intervenus dans les discussions parlementaires

Attention : un parlementaire  peut être à la fois auteur et intervenant. Le résultat de cette recherche est donc plus large et permet de retrouver, par exemple, pour un parlementaire, tous ses dépôts  de dossiers… mais aussi toutes ses interventions dans des dossiers dont il est ou pas l'auteur du dépôt.

• Selon le groupe politique (champ de recherche dynamique)

• Par matière (champ de recherche dynamique), mots clés de l’indexation

• Par législature ou session (menu déroulant)

• Recherche par date dans une période déterminée, à une date précise ou avant/après une date.

Attention : cette entrée ne se rapporte qu’à la date de parution du document de base du dossier (projet ou proposition de décret).

Remarque : dans certains champs de recherche, il est possible d’additionner plusieurs termes de recherche (Intitulé, texte, auteur, groupe politique, intervenant, matière).  Le résultat présentera les textes où l’on retrouve tous les termes et expressions demandés et peut donc être limité.