Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Projet de décret - 156 (1993-1994) - N° 1

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Informations générales

  • Date : 22/03/1994
  • Matières :
    • enseignement officiel
    • enseignement officiel subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) Compte rendu intégral Séances du jeudi 24 mars 1994 (matin et après-midi) 24/03/1994
Rapport de commission - 156 (1993-1994) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 11/05/1994
Amendements en séance - 156 (1993-1994) - N° 3 Amendement(s) en séance 19/05/1994
Compte rendu intégral - 13 (1993-1994) Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 mai 1994 19/05/1994
Compte rendu intégral - 13 (1994-1995) Compte rendu intégral Séance du jeudi 6 avril 1995 06/04/1995
Amendements en séance - 156 (1993-1994) - N° 5 Amendement(s) en séance 19/05/1994
Décret - 156 (1993-1994) - N° 270 Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné 06/06/1994

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos