Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Informations générales
- Date : 11/05/1994
- Auteurs : Colette Burgeon, Francis Poty
- Groupes politiques : PS
- Matières :
- enseignement officiel
- enseignement officiel subventionné
- personnel de l'enseignement
- statut administratif (fonction publique)
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