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Rapport de commission - 156 (1993-1994) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Informations générales

  • Date : 11/05/1994
  • Auteurs : Colette Burgeon, Francis Poty
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enseignement officiel
    • enseignement officiel subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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Projet de décret - 156 (1993-1994) - N° 1 Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné 22/03/1994
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Amendements en séance - 156 (1993-1994) - N° 5 Amendement(s) en séance 19/05/1994
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