Amendements en séance - 133 (1993-1994) - N° 3

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 14/12/1993
  • Auteurs : Philippe Monfils
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • décret-programme
    • enseignement universitaire
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • pensions de retraite et/ou pensions de survie
    • personnel
    • personnel de l'enseignement
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statistiques
    • statut de la RTBF
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

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Compte rendu intégral - 5 (1993-1994) Compte rendu intégral Séances du mercredi 15 décembre 1993 (matin et après-midi) 15/12/1993
Décret - 133 (1993-1994) - N° 259 Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget 27/12/1993
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