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Proposition de résolution - 128 (1993-1994) - N° 1

Proposition de résolution concernant la "Charte du sourd"

Informations générales

  • Date : 16/11/1993
  • Auteurs : Olivier Maingain
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • convention / accord / charte
    • handicapés
    • proposition de résolution

Documents associés

Compte rendu intégral - 3 (1993-1994) Compte rendu intégral Séance du jeudi 25 novembre 1993 25/11/1993
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