Amendements en séance - 110 (1992-1993) - N° 3

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 15/07/1993
  • Auteurs : Jacques Liesenborghs
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • enseignement secondaire

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Projet de décret - 110 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire 17/06/1993
Rapport de commission - 110 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 06/07/1993
Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du jeudi 15 juillet 1993 (matin et après-midi) 15/07/1993
Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du vendredi 16 juillet 1993 (matin et après-midi) 16/07/1993
Décret - 110 (1992-1993) - N° 251 Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire 19/07/1993

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