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Rapport de commission - 70 (1992-1993) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de l'Aide à la Jeunesse

Informations générales

  • Date : 02/02/1993
  • Auteurs : Jacques Santkin
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • maisons médicales
    • reconnaissance et subvention

Documents associés

Projet de décret - 70 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé 19/11/1992
Compte rendu intégral - 3 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du jeudi 17 décembre 1992 (matin et après-midi) 17/12/1992
Compte rendu intégral - 9 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du jeudi 18 mars 1993 18/03/1993
Décret - 70 (1992-1993) - N° 232 Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée 29/03/1993

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