Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

Proposition de décret - 66 (1992-1993) - N° 1

Proposition de décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

Informations générales

  • Date : 28/10/1992
  • Auteurs : Philippe Monfils
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles

Documents associés

Compte rendu intégral - 2 (1992-1993) Compte rendu intégral Séances du mercredi 18 novembre 1992 18/11/1992
Rapport de commission - 66 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme 11/03/1993
Amendements en séance - 66 (1992-1993) - N° 3 Amendement(s) en séance 18/03/1993
Compte rendu intégral - 9 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du jeudi 18 mars 1993 18/03/1993
Décret - 66 (1992-1993) - N° 233 Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels 05/04/1993

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos