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Rapport de commission - 66 (1992-1993) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme

Informations générales

  • Date : 11/03/1993
  • Auteurs : Ghislain Hiance
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles

Documents associés

Proposition de décret - 66 (1992-1993) - N° 1 Proposition de décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels 28/10/1992
Compte rendu intégral - 2 (1992-1993) Compte rendu intégral Séances du mercredi 18 novembre 1992 18/11/1992
Amendements en séance - 66 (1992-1993) - N° 3 Amendement(s) en séance 18/03/1993
Compte rendu intégral - 9 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du jeudi 18 mars 1993 18/03/1993
Décret - 66 (1992-1993) - N° 233 Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels 05/04/1993

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