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Arrêté de réallocation - 4-II D (1993-1994) - N° 3

Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Informations générales

  • Date : 12/09/1994
  • Matières :
    • arrêté de réallocation et/ou de redistribution
    • budget de la Communauté française 1994

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