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Compte rendu intégral - 12 (1993-1994)

Compte rendu intégral Séance du mardi 3 mai 1994

Informations générales

  • Date : 03/05/1994

Documents associés

Proposition de décret - 158 (1993-1994) - N° 1 Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique 23/03/1994
Rapport de commission - 158 (1993-1994) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement 02/06/1994
Compte rendu intégral - 15 (1993-1994) Compte rendu intégral Séance du 27 juin 1994 27/06/1994
Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) Compte rendu intégral Séance du mardi 28 juin 1994 (matin et après-midi) 28/06/1994
Décret - 158 (1993-1994) - N° 273 Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique 13/07/1994
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