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Compte rendu intégral - 9 (1993-1994)

Compte rendu intégral Séance du 8 février 1994

Informations générales

  • Date : 08/02/1994

Documents associés

Proposition de décret - 143 (1993-1994) - N° 1 Proposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française 02/02/1994
Rapport de commission - 143 (1993-1994) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 10/03/1994
Compte rendu intégral - 10 (1993-1994) Compte rendu intégral Séances du jeudi 24 mars 1994 (matin et après-midi) 24/03/1994
Décret - 143 (1993-1994) - N° 266 Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française 31/03/1994
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