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Compte rendu intégral - 18 (1992-1993)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 30 septembre 1993

Informations générales

  • Date : 30/09/1993

Documents associés

Projet de décret - 116 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française 03/08/1993
Rapport de commission - 116 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom des Commissions réunies de Coopération avec les Communautés et de Coopération avec les Régions (CCF/ Région bruxelloise) 14/10/1993
Amendements en séance - 116 (1992-1993) - N° 3 Amendement(s) en séance 25/11/1993
Compte rendu intégral - 3 (1993-1994) Compte rendu intégral Séance du jeudi 25 novembre 1993 25/11/1993
Décret - 116 (1992-1993) - N° 256 Décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française 06/12/1993
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