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Compte rendu intégral - 17 (1992-1993)

Compte rendu intégral Séance du vendredi 16 juillet 1993 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 16/07/1993

Documents associés

Projet de décret - 111 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux 29/06/1993
Rapport de commission - 111 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 05/07/1993
Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du jeudi 15 juillet 1993 (matin et après-midi) 15/07/1993
Décret - 111 (1992-1993) - N° 252 Décret relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux 19/07/1993
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