Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Compte rendu intégral Séance du jeudi 17 décembre 1992 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral - 3 (1992-1993)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 17 décembre 1992 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 17/12/1992

Documents associés

Budget administratif - 4-II A (1992-1993) - N° 1 Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1993) 13/11/1992
Compte rendu intégral - 2 (1992-1993) Compte rendu intégral Séances du mercredi 18 novembre 1992 18/11/1992
Programme justificatif - 4-II A (1992-1993) - N° 1 (Annexe 1) Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1993) Programme justificatif 18/11/1992
Budget administratif - 4-II A (1992-1993) - N° 1 (Annexe 2) Note de politique générale 18/11/1992
Rapport de commission - 4-II (1992-1993) - N° 2 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1993 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement 02/12/1992
Compte rendu intégral - 4 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du 18 décembre 1992 (matin et après-midi) 18/12/1992
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Mai
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos