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Compte rendu intégral - 12 (1992-1993)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 13 mai 1993 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 13/05/1993

Documents associés

Projet de décret - 92 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret relatif à la nomination définitive ou à l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court 03/05/1993
Rapport de commission - 92 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 27/05/1993
Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du 9 juin 1993 09/06/1993
Décret - 92 (1992-1993) - N° 239 Décret relatif à la nomination définitive ou à l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court 21/06/1993
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