Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Compte rendu intégral Séance du jeudi 30 avril 1992

Compte rendu intégral - 7 (SE 1992)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 30 avril 1992

Informations générales

  • Date : 30/04/1992

Documents associés

Projet de décret - 31 (SE 1992) - N° 1 Projet de décret portant approbation de la convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1989, à Genève, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session 22/04/1992
Rapport de commission - 31 (SE 1992) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 22/04/1992
Décret - 31 (SE 1992) - N° 212 Décret portant approbation de la convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1989, à Genève, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session 18/05/1992
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos