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Rapport de commission - 166 (1993-1994) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Informations générales

  • Date : 23/06/1994
  • Auteurs : Philippe Charlier, Jean-François Vaes
  • Groupes politiques : PSC, ECOLO-FDF
  • Matières :
    • concertation
    • conditions d'admission (enseignement)
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • grades académiques
    • langue française
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • troisième cycle de l'enseignement supérieur

Documents associés

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Compte rendu intégral - 13 (1993-1994) Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 mai 1994 19/05/1994
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Amendements en séance - 166 (1993-1994) - N° 5 Amendement(s) en séance 28/06/1994
Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) Compte rendu intégral Séance du mardi 28 juin 1994 (matin et après-midi) 28/06/1994
Décret - 166 (1993-1994) - N° 272 Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques 05/09/1994
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