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Projet de décret - 181 (1993-1994) - N° 1

Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Informations générales

  • Date : 23/09/1994
  • Matières :
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement de promotion sociale
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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