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Rapport de commission - 185 (1994-1995) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Informations générales

  • Date : 21/03/1995
  • Auteurs : Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • minerval
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 185 (1994-1995) - N° 1 Projet de décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale 14/11/1994
Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) Compte rendu intégral Séance du mercredi 16 novembre 1994 (matin et après-midi) 16/11/1994
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Compte rendu intégral - 13 (1994-1995) Compte rendu intégral Séance du jeudi 6 avril 1995 06/04/1995
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