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Compte rendu intégral - 11 (1994-1995)

Compte rendu intégral Séance du mardi 21 mars 1995

Informations générales

  • Date : 21/03/1995

Documents associés

Proposition de décret - 216 (1994-1995) - N° 1 Proposition de décret modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 et visant à permettre la reconnaissance des écoles de devoirs oeuvrant contre l'exclusion des jeunes 07/03/1995
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