Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret du 30 novembre 1994 portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, aux anexxex I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993

Décret - 188 (1994-1995) - N° 277

Décret du 30 novembre 1994 portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, aux anexxex I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993

Informations générales

  • Date : 30/11/1994
  • Matières :
    • accord international
    • Europe
    • relations internationales
    • République tchèque

Documents associés

Compte rendu intégral - 1 (1994-1995) Compte rendu intégral Séance du mardi 18 octobre 1994 (matin et après-midi) 18/10/1994
Projet de décret - 188 (1994-1995) - N° 1 Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque d'autre part, des annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII,des protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et de l'Acte final, faits à Luxembourg le 4 octobre 1993 23/11/1994
Compte rendu intégral - 4 (1994-1995) Compte rendu intégral Séance du mercredi 30 novembre 1994 30/11/1994

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