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Décret - 25 (SE 1995) - N° 301

Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Informations générales

  • Date : 05/08/1995
  • Auteurs : Jean-Marie Léonard, André Antoine
  • Groupes politiques : PS, PSC
  • Matières :
    • carrière professionnelle
    • enseignement secondaire
    • établissements d'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • population scolaire

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