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Décret - 185 (1994-1995) - N° 293

Décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 10/04/1995
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • minerval
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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