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Décret - 158 (1993-1994) - N° 273

Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Informations générales

  • Date : 13/07/1994
  • Auteurs : Raymond Langendries, Philippe Busquin
  • Groupes politiques : PSC, PS
  • Matières :
    • archives
    • associations dans le domaine culturel
    • reconnaissance et subvention
    • secteur privé
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

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Proposition de décret - 158 (1993-1994) - N° 1 Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique 23/03/1994
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