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Décret - 170 (1993-1994) - N° 274

Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 27/10/1994
  • Matières :
    • caractère confessionnel ou non confessionnel de l'enseignement
    • Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
    • concertation
    • Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • formation professionnelle
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • Pacte scolaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • réseaux d'enseignement

Documents associés

Projet de décret - 170 (1993-1994) - N° 1 Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 09/06/1994
Compte rendu intégral - 15 (1993-1994) Compte rendu intégral Séance du 27 juin 1994 27/06/1994
Rapport de commission - 170 (1993-1994) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 13/10/1994
Amendements en séance - 170 (1993-1994) - N° 3 Amendement(s) en séance 18/10/1994
Amendements en séance - 170 (1993-1994) - N° 4 Amendement(s) en séance 18/10/1994
Compte rendu intégral - 1 (1994-1995) Compte rendu intégral Séance du mardi 18 octobre 1994 (matin et après-midi) 18/10/1994
Compte rendu intégral - 2 (1994-1995) Compte rendu intégral Seance du jeudi 20 octobre 1994 20/10/1994
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