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Décret - 98 (1992-1993) - N° 244

Décret modifiant l'article 111 § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 05/07/1993
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale

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Projet de décret - 98 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret modifiant l'article 111 § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale 02/06/1993
Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du 9 juin 1993 09/06/1993
Rapport de commission - 98 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 09/06/1993
Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du mercredi 23 juin 1993 23/06/1993
Compte rendu intégral - 15 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du vendredi 25 juin 1993 (matin et après-midi) 25/06/1993

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