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Décret - 113 (1992-1993) - N° 249

Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Informations générales

  • Date : 16/07/1993
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • formation continuée
    • personnel de l'enseignement

Documents associés

Projet de décret - 113 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire 06/07/1993
Rapport de commission - 113 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 06/07/1993
Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du jeudi 15 juillet 1993 (matin et après-midi) 15/07/1993
Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du vendredi 16 juillet 1993 (matin et après-midi) 16/07/1993

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