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Décret - 111 (1992-1993) - N° 252

Décret relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Informations générales

  • Date : 19/07/1993
  • Matières :
    • centres Psycho-Médico-Sociaux
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • pensions de retraite ou de survie
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 111 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux 29/06/1993
Rapport de commission - 111 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 05/07/1993
Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du jeudi 15 juillet 1993 (matin et après-midi) 15/07/1993
Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du vendredi 16 juillet 1993 (matin et après-midi) 16/07/1993

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