Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française

Décret - 119 (1992-1993) - N° 253

Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 29/11/1993
  • Matières :
    • pensions de retraite ou de survie
    • personnel statutaire (fonction publique)
    • RTBF

Documents associés

Projet de décret - 119 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française 01/10/1993
Compte rendu intégral - 1 (1993-1994) Compte rendu intégral Séances du mardi 19 octobre 1993 (matin et après-midi) 19/10/1993
Rapport de commission - 119 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement 21/10/1993
Compte rendu intégral - 3 (1993-1994) Compte rendu intégral Séance du jeudi 25 novembre 1993 25/11/1993

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos