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Décret - 124 (1993-1994) - N° 254

Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

Informations générales

  • Date : 27/12/1993
  • Matières :
    • bourgmestre
    • maisons de repos (troisième âge)
    • troisième âge

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