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Décret - 123 (1993-1994) - N° 258

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 27/12/1993
  • Matières :
    • centres de dépaysement et de plein air
    • décret-programme
    • enseignement secondaire artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement supérieur paramédical
    • formation continuée
    • obligation scolaire

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Compte rendu intégral - 5 (1993-1994) Compte rendu intégral Séances du mercredi 15 décembre 1993 (matin et après-midi) 15/12/1993
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