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Décret - 10 (SE 1992) - N° 224

Décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire

Informations générales

  • Date : 29/07/1992
  • Auteurs : Roger Lallemand
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enseignement universitaire
    • évaluation des acquis des élèves
    • grades académiques
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

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