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Décret - 73 (1992-1993) - N° 228

Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget

Informations générales

  • Date : 21/12/1992
  • Auteurs : Exécutif
  • Matières :
    • aide sociale
    • chaînes de télévision à péage
    • chaînes de télévision privées
    • décret-programme
    • distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
    • enseignement
    • handicapés
    • minerval
    • patrimoine immobilier
    • personnel de l'enseignement
    • radiotélédistribution
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF
    • subventions et/ou dotations

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Amendements en séance - 73 (1992-1993) - N° 4 Amendement(s) en séance 18/12/1992
Amendements en séance - 73 (1992-1993) - N° 5 Amendement(s) en séance 18/12/1992
Amendements en séance - 73 (1992-1993) - N° 6 Amendement(s) en séance 18/12/1992
Amendements en séance - 73 (1992-1993) - N° 7 Amendement(s) en séance 18/12/1992
Amendements en séance - 73 (1992-1993) - N° 8 Amendement(s) en séance 18/12/1992
Amendements en séance - 73 (1992-1993) - N° 9 Amendement(s) en séance 18/12/1992
Compte rendu intégral - 4 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du 18 décembre 1992 (matin et après-midi) 18/12/1992
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