Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

Décret - 88 (1992-1993) - N° 240

Décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

Informations générales

  • Date : 05/07/1993
  • Matières :
    • accord international
    • coopération internationale
    • Europe
    • relations internationales
    • République de Hongrie
    • République de Pologne

Documents associés

Projet de décret - 88 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991 31/03/1993
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