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Décret - 96 (1992-1993) - N° 236

Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

Informations générales

  • Date : 21/06/1993
  • Auteurs : Henri Simons
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • dénomination
    • égalité hommes/femmes
    • emploi
    • femme
    • langue française

Documents associés

Proposition de décret - 96 (1992-1993) - N° 1 Proposition de décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre 27/05/1993
Rapport de commission - 96 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement 27/05/1993
Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du 9 juin 1993 09/06/1993

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