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Décret - 100 (1992-1993) - N° 235

Décret modifiant l'arrêté royal n°542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Informations générales

  • Date : 05/07/1993
  • Matières :
    • centres hospitaliers universitaires

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Projet de décret - 100 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret modifiant l'arrêté royal n°542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège 02/06/1993
Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du 9 juin 1993 09/06/1993
Rapport de commission - 100 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de l'Aide à la Jeunesse 16/06/1993
Amendements en séance - 100 (1992-1993) - N° 3 Amendement(s) en séance 23/06/1993
Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du mercredi 23 juin 1993 23/06/1993
Compte rendu intégral - 15 (1992-1993) Compte rendu intégral Séance du vendredi 25 juin 1993 (matin et après-midi) 25/06/1993

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