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Décret - 66 (1992-1993) - N° 233

Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

Informations générales

  • Date : 05/04/1993
  • Auteurs : Philippe Monfils
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles

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