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Décret - 78 (1992-1993) - N° 231

Décret relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Informations générales

  • Date : 29/03/1993
  • Matières :
    • personnel
    • RTBF
    • syndicats

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Projet de décret - 78 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) 11/01/1993
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