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Décret - 76 (1992-1993) - N° 230

Décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises

Informations générales

  • Date : 04/02/1993
  • Matières :
    • Académie royale de langue et de littérature françaises (ARLLF)
    • Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts (ARB)

Documents associés

Projet de décret - 76 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises 22/12/1992
Rapport de commission - 76 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme 14/01/1993
Compte rendu intégral - 5 (1992-1993) Compte rendu intégral Séances du mardi 26 janvier 1993 (matin et après-midi) 26/01/1993
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