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Décret - 213 (1990-1991) - N° 194

Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 19/07/1991
  • Matières :
    • décret-programme
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • enseignement subventionné
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur de type court
    • grades académiques
    • inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement)
    • minerval
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • nomination du personnel (fonction publique)
    • personnel définitif (fonction publique)
    • personnel enseignant
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • personnel social de l'enseignement (hors centres PMS)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

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Projet de décret - 213 (1990-1991) - N° 1 Projet de décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement 03/07/1991

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