Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant approbation de la Quatrième Convention A.C.P. - C.E.E. de Lomé, avec Protocoles, Acte final, Déclarations et Annexes, signés à Lomé le 15 décembre 1989 et Accords internes signés à Bruxelles le 16 juillet 1990

Décret - 211 (1990-1991) - N° 197

Décret portant approbation de la Quatrième Convention A.C.P. - C.E.E. de Lomé, avec Protocoles, Acte final, Déclarations et Annexes, signés à Lomé le 15 décembre 1989 et Accords internes signés à Bruxelles le 16 juillet 1990

Informations générales

  • Date : 19/07/1991
  • Matières :
    • accord international
    • Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
    • Europe
    • relations internationales

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Projet de décret - 211 (1990-1991) - N° 1 Projet de décret portant approbation de la Quatrième Convention A.C.P. - C.E.E. de Lomé, avec Protocoles, Acte final, Déclarations et Annexes, signés à Lomé le 15 décembre 1989 et Accords internes signés à Bruxelles le 16 juillet 1990 21/06/1991

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