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Décret - 158 (1989-1990) - N° 170

Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers

Informations générales

  • Date : 09/11/1990
  • Matières :
    • infrastructures touristiques
    • tourisme

Documents associés

Projet de décret - 158 (1989-1990) - N° 1 Projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers 20/07/1990
Compte rendu intégral - 3 (1990-1991) Compte rendu intégral Séance du mardi 30 octobre 1990 30/10/1990

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