Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Décret - 72 (1988-1989) - N° 144

Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Informations générales

  • Date : 04/07/1989
  • Matières :
    • distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
    • publicité commerciale
    • radiotélédistribution
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

Documents associés

Projet de décret - 72 (1988-1989) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision 08/06/1989

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos