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Décret - 63 (1988-1989) - N° 148

Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988

Informations générales

  • Date : 19/06/1989
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Canton du Jura
    • coopération internationale
    • relations internationales

Documents associés

Projet de décret - 63 (1988-1989) - N° 1 Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988 24/03/1989

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