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Décret - 86 (1988-1989) - N° 150

Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Informations générales

  • Date : 18/12/1989
  • Matières :
    • services et/ou infrastructures de dispensation des soins

Documents associés

Projet de décret - 86 (1988-1989) - N° 1 Projet de décret modifiant la loi du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française 12/10/1989

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