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Décret - 20 (SE 1988) - N° 134

Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Informations générales

  • Date : 20/07/1988
  • Matières :
    • audiovisuel
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

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Projet de décret - 20 (SE 1988) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française 12/04/1988

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