Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Troisième Convention ACP-CEE de Lomé avec Protocle, Acte final et Déclarations annexées ainsi qu'un Echange de Lettres, signés à Lomé le 8 décembre 1984 2. a) Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté b) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième Convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 19 février 1985

Décret - 33 (1985-1986) - N° 118

Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Troisième Convention ACP-CEE de Lomé avec Protocle, Acte final et Déclarations annexées ainsi qu'un Echange de Lettres, signés à Lomé le 8 décembre 1984 2. a) Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté b) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième Convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 19 février 1985

Informations générales

  • Date : 03/07/1986
  • Matières :
    • accord international
    • Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
    • Europe
    • relations internationales

Documents associés

Projet de décret - 33 (1985-1986) - N° 1 Projet de décret portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1. Troisième Convention ACP-CEE de Lomé avec Protocole, Acte final et Déclarations annexées ainsi qu'un échange de Lettres, signés à Lomé le 8 décembre1984; 2. a) Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; b) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième Convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles, le 19 février 1985 23/04/1986

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