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Décret - 196 (1984-1985) - N° 105

Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

Informations générales

  • Date : 05/07/1985
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • centres sportifs
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance et subvention
    • sports et/ou activités physiques

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