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Rapport de commission - 5-II (1995-1996) - N° 5

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Informations générales

  • Date : 06/12/1995
  • Auteurs : Raymond Hinnekens
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 1995
    • budget général des dépenses

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